Contribution n°5 (Email)
Par Andréine Cavallo
Déposée le 19 octobre 2023 à 08h29
Déposée le 19 octobre 2023 à 08h29
Objet : Questions
Suite à la réunion d’hier soir, je me permets de vous adresser ce courrier.
Il existe déjà une prison (ou maison d’arrêt) à Draguignan. Trouvez-vous normal de prévoir une DEUXIÈME prison sur la MÊME communauté de communes, la CAD ?
Il y a aussi un centre pénitentiaire à Toulon, notre préfecture.
Je pense qu’il serait plus ÉQUITABLE de construire cette prison ailleurs, dans un département qui n’en possède pas.
Par ailleurs vous n’ignorez pas que se trouve dans le voisinage, un lycée avec internat.
Imaginez les nuits de nos élèves empêchés de dormir par le chahut des prisonniers : cris, bruits de casseroles, musique à fond… (écoutez donc les récits des voisins de la prison de Draguignan, aux Nouradons!)
Et il y a aussi plusieurs habitations toutes proches. Cette prison est un NON-SENS.
D’autant que, vu l’emplacement du terrain, la Mairie du Muy avait d’autres projets
d’aménagement…
De plus, concernant l’accès, il parait incompréhensible que l’on permette une entrée et une sortie dans le virage sur la départementale 1555 alors que cela avait été refusé lors de la construction du lycée en 2007. L’APIJ a-t-elle des passe-droits ?
Et enfin, je pense que vous avez complètement oublié :
- que notre région souffre d’une pénurie d’eau (à tel point que l’on refuse des permis de maisons INDIVIDUELLES)
- que les voies de circulation sont déjà complètement saturées
- que nos établissements scolaires sont déjà saturés également suite à la construction d’une multitude de logements sociaux.
Je vous remercie de bien vouloir rechercher un autre emplacement plus judicieux !
Andréine Cavallo, habitante du Muy
Envoyé de mon iPad
Suite à la réunion d’hier soir, je me permets de vous adresser ce courrier.
Il existe déjà une prison (ou maison d’arrêt) à Draguignan. Trouvez-vous normal de prévoir une DEUXIÈME prison sur la MÊME communauté de communes, la CAD ?
Il y a aussi un centre pénitentiaire à Toulon, notre préfecture.
Je pense qu’il serait plus ÉQUITABLE de construire cette prison ailleurs, dans un département qui n’en possède pas.
Par ailleurs vous n’ignorez pas que se trouve dans le voisinage, un lycée avec internat.
Imaginez les nuits de nos élèves empêchés de dormir par le chahut des prisonniers : cris, bruits de casseroles, musique à fond… (écoutez donc les récits des voisins de la prison de Draguignan, aux Nouradons!)
Et il y a aussi plusieurs habitations toutes proches. Cette prison est un NON-SENS.
D’autant que, vu l’emplacement du terrain, la Mairie du Muy avait d’autres projets
d’aménagement…
De plus, concernant l’accès, il parait incompréhensible que l’on permette une entrée et une sortie dans le virage sur la départementale 1555 alors que cela avait été refusé lors de la construction du lycée en 2007. L’APIJ a-t-elle des passe-droits ?
Et enfin, je pense que vous avez complètement oublié :
- que notre région souffre d’une pénurie d’eau (à tel point que l’on refuse des permis de maisons INDIVIDUELLES)
- que les voies de circulation sont déjà complètement saturées
- que nos établissements scolaires sont déjà saturés également suite à la construction d’une multitude de logements sociaux.
Je vous remercie de bien vouloir rechercher un autre emplacement plus judicieux !
Andréine Cavallo, habitante du Muy
Envoyé de mon iPad
Réponse apportée
Racha BOUKARI le 16 février 2024 à 15h00
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
Le centre pénitentiaire du Muy poursuit des objectifs d’intérêt général qui visent à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire, lutter contre la surpopulation carcérale et renforcer la réinsertion active des détenus et les conditions de travail du personnel pénitentiaire.
Concernant le choix de la parcelle, tous les sites proposés ont fait l'objet d'études et de discussions avec les services de l'État. Les élus locaux ont également été rencontrés. Il ressort des études menées par l’APIJ sur la base de la liste de sites proposés par la Préfecture, que celui du Collet Redon au Muy est celui offrant la meilleure synthèse des critères pour l’implantation d’un établissement pénitentiaire : caractéristiques du terrain, accessibilité du site et intégration dans son environnement urbain, proximité avec les principaux établissements de sécurité, de justice, de santé, d’emploi et de formation du territoire, etc.
Concernant la nouvelle maison d’arrêt qui a ouvert à 7 km de Draguignan en 2018, l’établissement dispose de 504 places théoriques, mais héberge au 1er novembre 2021, 628 personnes détenues. Ainsi l’établissement connaît une surpopulation carcérale qu’il faut résorber. L’agrandissement de ce site a été étudié puis écarté notamment pour des raisons écologiques. En effet, la réserve foncière appartenant à l’Etat sur ce domaine constitue une zone de compensation écologique qui fait l’objet d’un suivi depuis le démarrage du chantier de cet établissement.
Concernant la proximité de l’établissement pénitentiaire avec des habitations, l’APIJ a conscience des enjeux de co-visibilité et les attentes en matière de réduction au minimum des impacts visuels du projet. Sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Au niveau de la zone d’accueil de l’établissement, l’APIJ préconise un parti pris architectural sobre et soigné, qui traduit le caractère institutionnel de l’établissement sans mettre en avant de marqueurs carcéraux forts.
La construction d’un établissement pénitentiaire est encadrée par des contraintes programmatiques et le plan masse prescrit une mise à l’écart de l’établissement avec les habitations. Ces mesures seront traduites dans le projet d’orientation d’aménagement et de programmation, au sein du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy.
Concernant vos préoccupations relatives aux nuisances, nous vous informons que le nouveau programme immobilier pénitentiaire vise désormais à réduire les nuisances sonores qui ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, via notamment la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur, réduisant ainsi les risques de nuisances sonores, parloirs sauvages et projections.
Des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Les derniers exemples de construction matérialisent cela (exemples : vues du centre pénitentiaire de Caen, d’Aix-Luynes 2 ou de Lutterbach par exemple.
La question de la gestion de l’eau (potable, usée et pluviale), sera étudiée en détail par les services de l’APIJ par rapport aux infrastructures en place. Un dossier Loi sur l’Eau est par ailleurs instruit par les autorités compétentes dans le cadre des autorisations d’urbanisme.
Concernant vos observations en termes de flux routier, il s’agit d’un volet pour lequel l’APIJ est particulièrement attentif. Des études de trafic seront menées de sorte que le projet ait le moins d’impacts possible sur la situation actuelle.
Enfin, les études réalisées par l’APIJ démontrent une mise à distance suffisante entre le lycée Val d’Argens et l’établissement pénitentiaire. L’accès dédié à l’établissement pénitentiaire, permettra également de séparer les flux entre ces deux équipements. Ainsi la proximité du lycée avec notre projet, n’aura pas d’impact sur son activité quotidienne et n’est pas identifiée comme un critère négatif à l’implantation de l’établissement.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
----
L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
Le centre pénitentiaire du Muy poursuit des objectifs d’intérêt général qui visent à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire, lutter contre la surpopulation carcérale et renforcer la réinsertion active des détenus et les conditions de travail du personnel pénitentiaire.
Concernant le choix de la parcelle, tous les sites proposés ont fait l'objet d'études et de discussions avec les services de l'État. Les élus locaux ont également été rencontrés. Il ressort des études menées par l’APIJ sur la base de la liste de sites proposés par la Préfecture, que celui du Collet Redon au Muy est celui offrant la meilleure synthèse des critères pour l’implantation d’un établissement pénitentiaire : caractéristiques du terrain, accessibilité du site et intégration dans son environnement urbain, proximité avec les principaux établissements de sécurité, de justice, de santé, d’emploi et de formation du territoire, etc.
Concernant la nouvelle maison d’arrêt qui a ouvert à 7 km de Draguignan en 2018, l’établissement dispose de 504 places théoriques, mais héberge au 1er novembre 2021, 628 personnes détenues. Ainsi l’établissement connaît une surpopulation carcérale qu’il faut résorber. L’agrandissement de ce site a été étudié puis écarté notamment pour des raisons écologiques. En effet, la réserve foncière appartenant à l’Etat sur ce domaine constitue une zone de compensation écologique qui fait l’objet d’un suivi depuis le démarrage du chantier de cet établissement.
Concernant la proximité de l’établissement pénitentiaire avec des habitations, l’APIJ a conscience des enjeux de co-visibilité et les attentes en matière de réduction au minimum des impacts visuels du projet. Sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Au niveau de la zone d’accueil de l’établissement, l’APIJ préconise un parti pris architectural sobre et soigné, qui traduit le caractère institutionnel de l’établissement sans mettre en avant de marqueurs carcéraux forts.
La construction d’un établissement pénitentiaire est encadrée par des contraintes programmatiques et le plan masse prescrit une mise à l’écart de l’établissement avec les habitations. Ces mesures seront traduites dans le projet d’orientation d’aménagement et de programmation, au sein du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy.
Concernant vos préoccupations relatives aux nuisances, nous vous informons que le nouveau programme immobilier pénitentiaire vise désormais à réduire les nuisances sonores qui ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires, via notamment la mise à distance du bâti accueillant les personnes détenues par rapport à l’environnement extérieur, réduisant ainsi les risques de nuisances sonores, parloirs sauvages et projections.
Des études acoustiques seront menées pour que la conception de l’établissement tienne compte des habitations environnantes.
Les derniers exemples de construction matérialisent cela (exemples : vues du centre pénitentiaire de Caen, d’Aix-Luynes 2 ou de Lutterbach par exemple.
La question de la gestion de l’eau (potable, usée et pluviale), sera étudiée en détail par les services de l’APIJ par rapport aux infrastructures en place. Un dossier Loi sur l’Eau est par ailleurs instruit par les autorités compétentes dans le cadre des autorisations d’urbanisme.
Concernant vos observations en termes de flux routier, il s’agit d’un volet pour lequel l’APIJ est particulièrement attentif. Des études de trafic seront menées de sorte que le projet ait le moins d’impacts possible sur la situation actuelle.
Enfin, les études réalisées par l’APIJ démontrent une mise à distance suffisante entre le lycée Val d’Argens et l’établissement pénitentiaire. L’accès dédié à l’établissement pénitentiaire, permettra également de séparer les flux entre ces deux équipements. Ainsi la proximité du lycée avec notre projet, n’aura pas d’impact sur son activité quotidienne et n’est pas identifiée comme un critère négatif à l’implantation de l’établissement.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
----
L’APIJ
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 18 octobre 2023 à 10h56
Déposée le 18 octobre 2023 à 10h56
la construction d'une prison sur le site envisagé est une aberration sur le plan: écologique (destruction de terres cultivables) , environnemental par les nuisances inévitables, sécuritaire pour la population carcérale avec la présence d'un site Sévéso Haut risque à moins d'un kilomètre à vol d'oiseau et pour les habitants du Muy et enfin la dégradation de la valeur du foncier. Quel avenir pour les résidents touchés directement par le projet?
Réponse apportée
Racha BOUKARI le 16 février 2024 à 14h58
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
La zéro artificialisation, présente dans le plan biodiversité en 2018, permet de compenser l’artificialisation engendrée par un projet. L’objectif est de « rendre à la nature » l’équivalent des surfaces consommées. Concernant le projet d’établissement pénitentiaire au Muy, la démarche ERC (éviter, réduire, compenser) sera mise en œuvre dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet. Pour information cette évaluation comprend une analyse précise des impacts du projet sur la faune, flore, milieux agricoles, naturels, etc.
La présence d’un site de type SEVESO à proximité immédiate d’un établissement pénitentiaire est effectivement une contrainte rédhibitoire qui amène l’APIJ à écarter un site disposant de cette caractéristique. Dans le cadre des études déjà menées sur la parcelle du Collet Redon, le site classé SEVESO « STOGAZ » de La Motte a bien été répertorié (stockage de gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 ou 2). Néanmoins, ce-dernier est situé à environ 1,8 km au Nord-Ouest de la parcelle, ce qui correspond à une mise à l’écart suffisante par rapport au projet d’établissement pénitentiaire.
Par ailleurs Afin de limiter les tentatives de projections d’objets et de « parloirs sauvages », la législation a récemment évolué, permettant aux personnels de surveillance de l’établissement affectés dans les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) de procéder, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et, en fonction de la configuration locale, à ses abords immédiats, au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction. Ainsi, la sécurité du domaine pénitentiaire, ainsi que celle de ses abords immédiats, est assurée conjointement par les forces de sécurité intérieures et les personnels pénitentiaires de l’établissement. Un protocole d’intervention est élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement.
Concernant la question du prix de l’immobilier, une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. Il n’existe aucune étude prouvant un impact clairement identifié de la création d’un centre pénitentiaire sur la valeur de l’immobilier.
Les données existantes prouvent néanmoins que les dynamiques locales à l’échelle d’un bassin de vie ont un potentiel d’influence plus fort que l’impact de la présence d’un établissement pénitentiaire.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
La zéro artificialisation, présente dans le plan biodiversité en 2018, permet de compenser l’artificialisation engendrée par un projet. L’objectif est de « rendre à la nature » l’équivalent des surfaces consommées. Concernant le projet d’établissement pénitentiaire au Muy, la démarche ERC (éviter, réduire, compenser) sera mise en œuvre dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet. Pour information cette évaluation comprend une analyse précise des impacts du projet sur la faune, flore, milieux agricoles, naturels, etc.
La présence d’un site de type SEVESO à proximité immédiate d’un établissement pénitentiaire est effectivement une contrainte rédhibitoire qui amène l’APIJ à écarter un site disposant de cette caractéristique. Dans le cadre des études déjà menées sur la parcelle du Collet Redon, le site classé SEVESO « STOGAZ » de La Motte a bien été répertorié (stockage de gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 ou 2). Néanmoins, ce-dernier est situé à environ 1,8 km au Nord-Ouest de la parcelle, ce qui correspond à une mise à l’écart suffisante par rapport au projet d’établissement pénitentiaire.
Par ailleurs Afin de limiter les tentatives de projections d’objets et de « parloirs sauvages », la législation a récemment évolué, permettant aux personnels de surveillance de l’établissement affectés dans les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) de procéder, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et, en fonction de la configuration locale, à ses abords immédiats, au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction. Ainsi, la sécurité du domaine pénitentiaire, ainsi que celle de ses abords immédiats, est assurée conjointement par les forces de sécurité intérieures et les personnels pénitentiaires de l’établissement. Un protocole d’intervention est élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement.
Concernant la question du prix de l’immobilier, une appréciation complète du sujet nécessite une vision étendue du marché avant, pendant et après l’implantation de l’établissement pénitentiaire. Il n’existe aucune étude prouvant un impact clairement identifié de la création d’un centre pénitentiaire sur la valeur de l’immobilier.
Les données existantes prouvent néanmoins que les dynamiques locales à l’échelle d’un bassin de vie ont un potentiel d’influence plus fort que l’impact de la présence d’un établissement pénitentiaire.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Contribution n°3 (Email)
Par Nathalie HOLLENDER
Déposée le 13 octobre 2023 à 11h13
Déposée le 13 octobre 2023 à 11h13
Objet : Projet centre pénitentiaire LE MUY
Bonjour,
Habitante du Muy, je suis contre l'implantation d'un centre penitentionnaire sur LE MUY.
Nous n'avons à aucun moment été consulté sur le projet et maintenant nous en sommes réduits à devoir nous battre bec et ongles contre cette décision.
Ma réponse est NON.
Nous payons, nous citoyens pour cette décision qui nous est imposée et je ne suis pas d'accord.
Outre l'insécurité que cela évoque, ce seront des nuisances sonores, des déchets aux abords des enceintes pénitentiaires, des dépenses supplémentaires pour la collectivité ( eau,électricité, etc...) .
Je ne doute pas qu'il y ai d'autres parcelles où implanté ce centre et surtout plus distant de nos école !
Nathalie HOLLENDER
Envoyé depuis Proton Mail mobile
Bonjour,
Habitante du Muy, je suis contre l'implantation d'un centre penitentionnaire sur LE MUY.
Nous n'avons à aucun moment été consulté sur le projet et maintenant nous en sommes réduits à devoir nous battre bec et ongles contre cette décision.
Ma réponse est NON.
Nous payons, nous citoyens pour cette décision qui nous est imposée et je ne suis pas d'accord.
Outre l'insécurité que cela évoque, ce seront des nuisances sonores, des déchets aux abords des enceintes pénitentiaires, des dépenses supplémentaires pour la collectivité ( eau,électricité, etc...) .
Je ne doute pas qu'il y ai d'autres parcelles où implanté ce centre et surtout plus distant de nos école !
Nathalie HOLLENDER
Envoyé depuis Proton Mail mobile
Réponse apportée
Racha BOUKARI le 16 février 2024 à 14h54
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
La concertation préalable vise à associer le public le plus en amont possible afin que soient débattus les différents aspects, objectifs ou caractéristiques du projet et que des adaptations éventuelles puissent y être apportées, tant que cela est encore possible. Une première phase de concertation publique préalable a été organisée du 21 janvier au 4 mars 2022. La concertation préalable au code de l’urbanisme a été mise en œuvre du 11 octobre au 2 novembre 2023. Les deux dispositifs de concertation ont permis de développer, plusieurs moyens d’information et d’expression.
S'agissant du choix de la parcelle, tous les sites proposés ont fait l'objet d'études et de discussions avec les services de l'État. Les élus locaux ont également été rencontrés. Il ressort des études menées par l’APIJ sur la base de la liste de sites proposés par la Préfecture, que celui du Collet Redon au Muy est celui offrant la meilleure synthèse des critères pour l’implantation d’un établissement pénitentiaire : caractéristiques du terrain, accessibilité du site et intégration dans son environnement urbain, proximité avec les principaux établissements de sécurité, de justice, de santé, d’emploi et de formation du territoire, etc.
Concernant vos préoccupations relatives aux nuisances, nous vous informons que le nouveau programme immobilier pénitentiaire vise désormais à réduire les nuisances sonores qui ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires. Les études acoustiques et la conception du bâtiment permettront de réduire les risques de nuisances sonores, parloirs sauvages et projections.
Par ailleurs la sécurité à l’intérieur comme aux abords immédiats des établissements pénitentiaires constitue un enjeu déterminant de l’exploitation quotidienne d’un établissement pénitentiaire et un point de vigilance majeur pour l’APIJ. Les établissements pénitentiaires sont en lien direct avec les services de police et de gendarmerie environnants qui peuvent intervenir dans des délais courts en cas d’infraction aux abords de l’établissement. La législation permet également aux personnels de surveillance de l’établissement de procéder, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et, en fonction de la configuration locale, à ses abords immédiats. Un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police, de gendarmerie et l’établissement, afin d’intervenir rapidement et efficacement et d’assurer la sécurité du domaine pénitentiaire, ainsi que celle de ses abords immédiats.
Enfin, La politique publique visant à créer 15 000 nouvelles places de détention est portée par l’État qui a prévu ces investissements dans ses budgets, y compris la prise en charge aux raccordements en eaux, électricité, le traitement des différents déchets, etc. Ensuite les personnes incarcérées sont prises en charge à 100 % par l’Etat et ne génèrent donc aucune charge pour les finances communales. Les personnes détenues sont par ailleurs comptabilisées dans la population municipale, base de calcul de la dotation globale de fonctionnement, qui est majorée d’autant.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
La concertation préalable vise à associer le public le plus en amont possible afin que soient débattus les différents aspects, objectifs ou caractéristiques du projet et que des adaptations éventuelles puissent y être apportées, tant que cela est encore possible. Une première phase de concertation publique préalable a été organisée du 21 janvier au 4 mars 2022. La concertation préalable au code de l’urbanisme a été mise en œuvre du 11 octobre au 2 novembre 2023. Les deux dispositifs de concertation ont permis de développer, plusieurs moyens d’information et d’expression.
S'agissant du choix de la parcelle, tous les sites proposés ont fait l'objet d'études et de discussions avec les services de l'État. Les élus locaux ont également été rencontrés. Il ressort des études menées par l’APIJ sur la base de la liste de sites proposés par la Préfecture, que celui du Collet Redon au Muy est celui offrant la meilleure synthèse des critères pour l’implantation d’un établissement pénitentiaire : caractéristiques du terrain, accessibilité du site et intégration dans son environnement urbain, proximité avec les principaux établissements de sécurité, de justice, de santé, d’emploi et de formation du territoire, etc.
Concernant vos préoccupations relatives aux nuisances, nous vous informons que le nouveau programme immobilier pénitentiaire vise désormais à réduire les nuisances sonores qui ont pu être constatées sur d’anciens établissements pénitentiaires. Les études acoustiques et la conception du bâtiment permettront de réduire les risques de nuisances sonores, parloirs sauvages et projections.
Par ailleurs la sécurité à l’intérieur comme aux abords immédiats des établissements pénitentiaires constitue un enjeu déterminant de l’exploitation quotidienne d’un établissement pénitentiaire et un point de vigilance majeur pour l’APIJ. Les établissements pénitentiaires sont en lien direct avec les services de police et de gendarmerie environnants qui peuvent intervenir dans des délais courts en cas d’infraction aux abords de l’établissement. La législation permet également aux personnels de surveillance de l’établissement de procéder, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et, en fonction de la configuration locale, à ses abords immédiats. Un protocole d’intervention sera élaboré entre les forces de police, de gendarmerie et l’établissement, afin d’intervenir rapidement et efficacement et d’assurer la sécurité du domaine pénitentiaire, ainsi que celle de ses abords immédiats.
Enfin, La politique publique visant à créer 15 000 nouvelles places de détention est portée par l’État qui a prévu ces investissements dans ses budgets, y compris la prise en charge aux raccordements en eaux, électricité, le traitement des différents déchets, etc. Ensuite les personnes incarcérées sont prises en charge à 100 % par l’Etat et ne génèrent donc aucune charge pour les finances communales. Les personnes détenues sont par ailleurs comptabilisées dans la population municipale, base de calcul de la dotation globale de fonctionnement, qui est majorée d’autant.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Contribution n°2 (Email)
Par Adrien Gand
Déposée le 13 octobre 2023 à 10h41
Déposée le 13 octobre 2023 à 10h41
Objet : Concertation prison
Je suis pour la création de prisons au regard de la situation actuelle de notre pays...Mais je m' OPPOSE FERMEMENT et TOTALEMENT à la construction de CE centre pénitentiaire à cet endroit-là sur des terres agricoles aux portes de nos habitations et face au lycée du Val d'Argens !Pourquoi ne pas avoir opté pour des terrains appartenant à l'Etat dans des zones adaptées, à distance minimale du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ?Et a contrario exproprier des terres agricoles AOP, nécessitant également une mise en concordance à venir prochainement du PLU non adapté à ce projet , et in fine annihiler le développement de notre beau village provençal ??
Adrien Gand
Je suis pour la création de prisons au regard de la situation actuelle de notre pays...Mais je m' OPPOSE FERMEMENT et TOTALEMENT à la construction de CE centre pénitentiaire à cet endroit-là sur des terres agricoles aux portes de nos habitations et face au lycée du Val d'Argens !Pourquoi ne pas avoir opté pour des terrains appartenant à l'Etat dans des zones adaptées, à distance minimale du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ?Et a contrario exproprier des terres agricoles AOP, nécessitant également une mise en concordance à venir prochainement du PLU non adapté à ce projet , et in fine annihiler le développement de notre beau village provençal ??
Adrien Gand
Réponse apportée
Racha BOUKARI le 16 février 2024 à 14h55
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
S'agissant du choix de la parcelle, tous les sites proposés ont fait l'objet d'études et de discussions avec les services de l'État. Les élus du locaux ont également été rencontrés. Il ressort des études menées par l’APIJ sur la base de la liste de sites proposés par la Préfecture, que celui du Collet Redon au Muy est celui offrant la meilleure synthèse des critères pour l’implantation d’un établissement pénitentiaire : caractéristiques du terrain, accessibilité du site et intégration dans son environnement urbain, proximité avec les principaux établissements de sécurité, de justice, de santé, d’emploi et de formation du territoire, etc.
S’agissant de la privatisation de terres viticoles AOP, le projet étant soumis à évaluation environnementale systématique (code de l’environnement) la réalisation d’une étude agricole préalable est obligatoire et celle-ci devra en effet détailler les mesures compensatoires envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet, ainsi que le cas échéant des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire, et compenser la perte de valeur ajoutée induite par la perte de surface agricole.
Par ailleurs le projet est conforme à la destination indiquée dans le plan local d’urbanisme (PLU) du MUY, qui classe le site comme une zone (AU) à urbaniser et étant destinée à des activités économiques et de services.
Ensuite concernant la proximité de l’établissement pénitentiaire avec des habitations, l’APIJ a conscience des enjeux de co-visibilité et les attentes en matière de réduction au minimum des impacts visuels du projet. Sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Au niveau de la zone d’accueil de l’établissement, l’APIJ préconise un parti pris architectural sobre et soigné, qui traduit le caractère institutionnel de l’établissement sans mettre en avant de marqueurs carcéraux forts. La construction d’un établissement pénitentiaire est encadrée par des contraintes programmatiques et le plan masse prescrit une mise à l’écart de l’établissement avec les habitations. Ces mesures seront traduites dans le projet d’orientation d’aménagement et de programmation, au sein du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy.
Les derniers exemples de construction matérialisent cela (exemples : vues du centre pénitentiaire de Caen, d’Aix-Luynes 2 ou de Lutterbach par exemple.
Enfin, les études réalisées par l’APIJ démontrent une mise à distance suffisante entre le lycée Val d’Argens et l’établissement pénitentiaire. L’accès dédié à l’établissement pénitentiaire, permettra également de séparer les flux entre ces deux équipements. Ainsi la proximité du lycée avec notre projet, n’aura pas d’impact sur son activité quotidienne et n’est pas identifiée comme un critère négatif à l’implantation de l’établissement.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
----
L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
S'agissant du choix de la parcelle, tous les sites proposés ont fait l'objet d'études et de discussions avec les services de l'État. Les élus du locaux ont également été rencontrés. Il ressort des études menées par l’APIJ sur la base de la liste de sites proposés par la Préfecture, que celui du Collet Redon au Muy est celui offrant la meilleure synthèse des critères pour l’implantation d’un établissement pénitentiaire : caractéristiques du terrain, accessibilité du site et intégration dans son environnement urbain, proximité avec les principaux établissements de sécurité, de justice, de santé, d’emploi et de formation du territoire, etc.
S’agissant de la privatisation de terres viticoles AOP, le projet étant soumis à évaluation environnementale systématique (code de l’environnement) la réalisation d’une étude agricole préalable est obligatoire et celle-ci devra en effet détailler les mesures compensatoires envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet, ainsi que le cas échéant des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire, et compenser la perte de valeur ajoutée induite par la perte de surface agricole.
Par ailleurs le projet est conforme à la destination indiquée dans le plan local d’urbanisme (PLU) du MUY, qui classe le site comme une zone (AU) à urbaniser et étant destinée à des activités économiques et de services.
Ensuite concernant la proximité de l’établissement pénitentiaire avec des habitations, l’APIJ a conscience des enjeux de co-visibilité et les attentes en matière de réduction au minimum des impacts visuels du projet. Sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Au niveau de la zone d’accueil de l’établissement, l’APIJ préconise un parti pris architectural sobre et soigné, qui traduit le caractère institutionnel de l’établissement sans mettre en avant de marqueurs carcéraux forts. La construction d’un établissement pénitentiaire est encadrée par des contraintes programmatiques et le plan masse prescrit une mise à l’écart de l’établissement avec les habitations. Ces mesures seront traduites dans le projet d’orientation d’aménagement et de programmation, au sein du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy.
Les derniers exemples de construction matérialisent cela (exemples : vues du centre pénitentiaire de Caen, d’Aix-Luynes 2 ou de Lutterbach par exemple.
Enfin, les études réalisées par l’APIJ démontrent une mise à distance suffisante entre le lycée Val d’Argens et l’établissement pénitentiaire. L’accès dédié à l’établissement pénitentiaire, permettra également de séparer les flux entre ces deux équipements. Ainsi la proximité du lycée avec notre projet, n’aura pas d’impact sur son activité quotidienne et n’est pas identifiée comme un critère négatif à l’implantation de l’établissement.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Contribution n°1 (Web)
Par Humbert Johnatan
Déposée le 11 octobre 2023 à 22h38
Déposée le 11 octobre 2023 à 22h38
La réalisation d'un établissement pénitencier à proximité du centre ville ne fera qu'accentuer la présence de délinquance sur la commune déjà particulièrement présente.
De plus bétonner des hectares de nature,rasés des champs de vignes va à l'encontre de la préservation de l'environnement.
Mais aussi exproprier des personnes de leur habitation qui sont présent depuis des années alors qu'il existe des terrains constructibles ( certains ont donné leur accord) disponible qui ne nuiraient aucunement à la population
Habitant le quartier où vous prévoyez cette construction, je vous informe être complément contre ce projet même si mon avis ne pèsera vraisemblablement pas lourd dans la balance
De plus bétonner des hectares de nature,rasés des champs de vignes va à l'encontre de la préservation de l'environnement.
Mais aussi exproprier des personnes de leur habitation qui sont présent depuis des années alors qu'il existe des terrains constructibles ( certains ont donné leur accord) disponible qui ne nuiraient aucunement à la population
Habitant le quartier où vous prévoyez cette construction, je vous informe être complément contre ce projet même si mon avis ne pèsera vraisemblablement pas lourd dans la balance
Réponse apportée
Racha BOUKARI le 16 février 2024 à 14h57
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
Concernant le choix de la parcelle, tous les sites proposés ont fait l'objet d'études et de discussions avec les services de l'État. Les élus locaux ont également été rencontrés. Il ressort des études menées par l’APIJ sur la base de la liste de sites proposés par la Préfecture, que celui du Collet Redon au Muy est celui offrant la meilleure synthèse des critères pour l’implantation d’un établissement pénitentiaire : caractéristiques du terrain, accessibilité du site et intégration dans son environnement urbain, proximité avec les principaux établissements de sécurité, de justice, de santé, d’emploi et de formation du territoire, etc.
La zéro artificialisation, présente dans le plan biodiversité en 2018, permet de compenser l’artificialisation engendrée par un projet. L’objectif est de « rendre à la nature » l’équivalent des surfaces consommées. Concernant le projet d’établissement pénitentiaire au Muy, la démarche ERC (éviter, réduire, compenser) sera mise en œuvre dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet. Pour information cette évaluation comprend une analyse précise des impacts du projet sur la faune, flore, milieux agricoles, naturels, etc.
S’agissant de la privatisation de terres viticoles AOP, le projet étant soumis à évaluation environnementale systématique (code de l’environnement) la réalisation d’une étude agricole préalable est obligatoire et celle-ci détaillera les mesures compensatoires envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ainsi que le cas échéant des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire, et compenser la perte de valeur ajoutée induite par la perte de surface agricole.
Compte tenu de la localisation actuelle de l’emprise de l’établissement pénitentiaire, aucune expropriation n’est prévue sur les habitations.
Ensuite, la proximité de l’établissement pénitentiaire avec des habitations, l’APIJ a conscience des enjeux de co-visibilité et les attentes en matière de réduction au minimum des impacts visuels du projet. Sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Au niveau de la zone d’accueil de l’établissement, l’APIJ préconise un parti pris architectural sobre et soigné, qui traduit le caractère institutionnel de l’établissement sans mettre en avant de marqueurs carcéraux forts.
Les derniers exemples de construction matérialisent cela (exemples : vues du centre pénitentiaire de Caen, d’Aix-Luynes 2 ou de Lutterbach par exemple.
Par ailleurs Afin de limiter les tentatives de projections d’objets et de « parloirs sauvages », la législation a récemment évolué, permettant aux personnels de surveillance de l’établissement affectés dans les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) de procéder, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et, en fonction de la configuration locale, à ses abords immédiats, au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction. Ainsi, la sécurité du domaine pénitentiaire, ainsi que celle de ses abords immédiats, est assurée conjointement par les forces de sécurité intérieures et les personnels pénitentiaires de l’établissement. Un protocole d’intervention est élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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L’APIJ
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution dont nous prenons note et que nous intégrerons au bilan de la concertation du maître d'ouvrage.
Concernant le choix de la parcelle, tous les sites proposés ont fait l'objet d'études et de discussions avec les services de l'État. Les élus locaux ont également été rencontrés. Il ressort des études menées par l’APIJ sur la base de la liste de sites proposés par la Préfecture, que celui du Collet Redon au Muy est celui offrant la meilleure synthèse des critères pour l’implantation d’un établissement pénitentiaire : caractéristiques du terrain, accessibilité du site et intégration dans son environnement urbain, proximité avec les principaux établissements de sécurité, de justice, de santé, d’emploi et de formation du territoire, etc.
La zéro artificialisation, présente dans le plan biodiversité en 2018, permet de compenser l’artificialisation engendrée par un projet. L’objectif est de « rendre à la nature » l’équivalent des surfaces consommées. Concernant le projet d’établissement pénitentiaire au Muy, la démarche ERC (éviter, réduire, compenser) sera mise en œuvre dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet. Pour information cette évaluation comprend une analyse précise des impacts du projet sur la faune, flore, milieux agricoles, naturels, etc.
S’agissant de la privatisation de terres viticoles AOP, le projet étant soumis à évaluation environnementale systématique (code de l’environnement) la réalisation d’une étude agricole préalable est obligatoire et celle-ci détaillera les mesures compensatoires envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ainsi que le cas échéant des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire, et compenser la perte de valeur ajoutée induite par la perte de surface agricole.
Compte tenu de la localisation actuelle de l’emprise de l’établissement pénitentiaire, aucune expropriation n’est prévue sur les habitations.
Ensuite, la proximité de l’établissement pénitentiaire avec des habitations, l’APIJ a conscience des enjeux de co-visibilité et les attentes en matière de réduction au minimum des impacts visuels du projet. Sachez qu’un réel effort en matière d’intégration paysagère est demandé aux architectes sur les constructions des nouveaux établissements pénitentiaires. Au niveau de la zone d’accueil de l’établissement, l’APIJ préconise un parti pris architectural sobre et soigné, qui traduit le caractère institutionnel de l’établissement sans mettre en avant de marqueurs carcéraux forts.
Les derniers exemples de construction matérialisent cela (exemples : vues du centre pénitentiaire de Caen, d’Aix-Luynes 2 ou de Lutterbach par exemple.
Par ailleurs Afin de limiter les tentatives de projections d’objets et de « parloirs sauvages », la législation a récemment évolué, permettant aux personnels de surveillance de l’établissement affectés dans les équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) de procéder, sur l’ensemble du domaine de l’établissement pénitentiaire et, en fonction de la configuration locale, à ses abords immédiats, au contrôle des personnes susceptibles de commettre une infraction. Ainsi, la sécurité du domaine pénitentiaire, ainsi que celle de ses abords immédiats, est assurée conjointement par les forces de sécurité intérieures et les personnels pénitentiaires de l’établissement. Un protocole d’intervention est élaboré entre les forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et l’établissement, visant à définir leurs conditions d’intervention respectives, en vue d’une action rapide et efficace contre les personnes susceptibles de commettre une infraction à proximité de l’établissement.
Nous vous remercions de vos remarques et commentaires dans le cadre de cette concertation.
Cordialement,
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