LE MUY : projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune, mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Muy et mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Dracénie Provence

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune du Muy par l'Agence Publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l'Etat - ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Muy et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVa).

Le projet de construction fait l'objet d'une concertation préalable organisée par l'APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l'environnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné, par décision du 6 octobre 2021, Madame Zita ETOUNDI garante de cette concertation.

La mise en compatibilité du PLU du Muy et du SCOT de Dracénie Provence Verdon agglomération fait l'objet d'une concertation préalable, organisée par I' APIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme.

La concertation publique se déroulera du vendredi 21 janvier au vendredi 4 mars 2022.
Ce site sera accessible à partir du 21 janvier 2022 - le dossier de concertation est d'ores et déjà accessible depuis l'onglet "documents de présentation".

Vous y retrouverez plus d’informations sur la concertation préalable autour du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune du Muy par l'Agence Publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l'Etat - ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Muy et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVa) et notamment le dossier de concertation préalable et les modalités de déroulement de la concertation.

Par ailleurs, des avis, questions, contributions, propositions pourront être déposés sur une page de ce site internet (registre dématérialisé).

D’ici là, vous pouvez d’ores-et-déjà consulter l’avis de concertation téléchargeable ci-contre.

Vous trouverez ci-dessous le bilan de la concertation par la Garante de la CNDP :

Bilan du Garant

Vous trouverez ci-dessous la note présentant les enseignements et engagements tirés de la concertation préalable et ses annexes :
Enseignements et Engagements

Annexes





L'ensemble des informations lié à cette concertation est accessible depuis le site : https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/concertation-prealable-etablissement-penitentiaire-sur-le-territoire-de-la-commune-du-muy/